Les bourgmestres pourront désormais exclure
préventivement les émeutiers des manifestations
Belga, 6 septembre 2022

Les bourgmestres pourront désormais exclure préventivement les fauteurs de troubles connus des manifestations organisées sur leur territoire, annonce mardi la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden (CD&V) qui vient de rédiger une circulaire ministérielle en ce sens.

« Manifester est un droit et la liberté d’expression, un fondement de notre démocratie. Malheureusement, certaines manifestations ne rassemblent pas que des participants pacifiques, mais attirent aussi des individus en quête de confrontation et de destruction. Ces fauteurs de troubles occasionnent des dégâts et compromettent la sécurité tant des services de police et de secours que des personnes désireuses de manifester pacifiquement », justifie la ministre. Pour prévenir ces problèmes, les bourgmestres auront le pouvoir d’imposer des interdictions individuelles et préventives de manifestation.

« Avec l’interdiction de manifestation, les bourgmestres disposent d’un instrument pour interdire les émeutiers de prendre part à une manifestation organisée sur leur territoire. Combinée à d’autres mesures répressives, cette interdiction doit dissuader les casseurs et servir l’objectif premier d’une manifestation, à savoir l’expression pacifique d’une opinion », ajoute Annelies Verlinden.

Ces décisions d’interdiction de manifestation s’appliqueront pendant une durée déterminée, en vue du maintien de l’ordre public lors d’une manifestation prévue. Un bourgmestre ne pourra imposer cette interdiction que pour une manifestation organisée sur son propre territoire. Si une manifestation se déroule sur le territoire de plusieurs villes ou communes, l’interdiction devra alors être prononcée, le cas échéant, par chaque bourgmestre concerné.

Ces décisions devront être motivées sur la base d’indications concrètes qu’une personne a l’intention de provoquer des émeutes lors d’une manifestation prévue. La décision du bourgmestre devra également démontrer que l’interdiction de manifestation est utile, nécessaire et proportionnée.

L’interdiction de manifestation est reprise dans la Banque de données nationale générale (BNG) de la police. Ainsi, chaque policier pourra vérifier immédiatement si une interdiction de manifestation est en vigueur, et arrêter administrativement l’intéressé qui s’y trouverait malgré l’interdiction. Les infractions à l’interdiction de manifestation peuvent être sanctionnées par une amende SAC (sanction administrative communale).