Covid-19: la CNIL autorise l’envoi de la liste des non-vaccinés aux médecins traitants
AFP, 7 juillet 2021
L’Assurance maladie va pouvoir transmettre aux médecins traitants les noms de leurs patients non vaccinés contre le Covid-19, selon un avis de la Cnil rendu public mercredi. Le gendarme des données personnelles, qui rappelle qu’il n’est « en principe […] pas favorable » à une telle mesure, soutient que le contexte sanitaire peut justifier l’envoi de manière sécurisée de la liste aux médecins traitants, « mais uniquement s’ils en font la demande ».
La Cnil demande par ailleurs que les médecins soient obligés de détruire la liste à l’issue de la campagne de sensibilisation. La Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) devrait elle aussi être autorisée à contacter les personnes non-vaccinées, mais la Commission lui demande de le faire en priorité auprès de celles qui n’ont pas de médecin traitant, afin d’éviter « les sollicitations excessives ».
Les actions auprès des personnes non-vaccinées ne devront également pas avoir pour objectif d’« essayer de les convaincre », mais seulement les informer et de les sensibiliser, précise la Cnil, soit un équilibre subtil à trouver. Réclamé par les syndicats et promis par le gouvernement, l’envoi aux médecins libéraux de la liste de leurs patients non vaccinés contre le Covid-19 s’est heurté à des réticences de la Cnil, dont le feu vert s’est fait attendre.
Pour promouvoir la vaccination contre le Covid-19, « désormais, tout contact physique ou téléphonique avec l’Assurance maladie se termine avec une interrogation très ouverte pour accompagner ceux qui le souhaitent et proposer un créneau de vaccination », précise Thomas Fatôme, directeur général de l’Assurance maladie. « Nous sommes en lien avec d’autres caisses de Sécurité sociale, comme la CAF et l’Assurance vieillesse, pour diffuser cette pratique. »
L’Assurance maladie continue par ailleurs ses « partenariats avec les associations caritatives, les collectivités, les bailleurs sociaux, toujours en lien étroit avec les ARS » (Agences régionales de santé), poursuit-il. « Mais il reste du chemin à parcourir. Par exemple, un tiers des patients qui ont une obésité morbide ne sont pas vaccinés », souligne-t-il.
Cet été, « l’Assurance maladie restera totalement mobilisée pour la vaccination» et «le message est simple: il n’y a aucune raison d’attendre la rentrée », relève Thomas Fâtome.