Parmi les fastidieuses publications que sort chaque année l’Etat français pour offrir un semblant de vernis démocratique, se trouve le rapport annuel de la Commission nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement (CNCTR), l’organisme créé en 2015 pour contrôler le bon usage des mesures d’espionnage déployées par lesdits services. Le 15 juin dernier, la sortie de son Rapport annuel 2022 est certes passée un peu inaperçue, mais mérite tout de même d’en extraire quelques infos. Et ce, d’autant plus que ce rapport détaille la panoplie officielle de mesures de surveillance effectuées de leur propre chef, en amont et à titre préventif, par l’ensemble des services de renseignements, en nous laissant imaginer comment cette inflation peut ensuite se traduire en surveillances supplémentaires prolongées dans un cadre non plus administratif mais judiciaire (sous forme d’ouverture d’enquête préliminaire ou d’instruction dont l’intéressé.e n’aura pas immédiatement connaissance).

Pour commencer, rappelons tout de même la liste des services concernés par les chiffres qui vont suivre, et qui sont la Direction générale de la Sécurité extérieure (DGSE), la Direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI), la Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense (DRSD), la Direction du Renseignement militaire (DRM), la Direction nationale du Renseignement et des Enquêtes douanières (DNRED) et l’unité de Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits financiers clandestins (Tracfin), auxquels s’ajoutent les services dits du second cercle, à savoir la Direction du Renseignement de la Préfecture de Police de Paris (DRPP) ; le Service central du Renseignement territorial (SCRT, ex-RG), la Sous-Direction de l’Anticipation opérationnelle (SDAO) et le Service national du Renseignement pénitentiaire (SNRP). Et précisons aussi que ces chiffres sont bien entendu la partie émergée de l’iceberg, soit ceux inscrits dans le cadre « légal » du contrôle par la CNCTR, et pas la réalité brute dans sa complexité qui est évidemment supérieure. Lire la suite