Des nouvelles de l’instruction en cours sur les luttes contre les constructions de CRA : mise en examen, placement en rétention, association de malfaiteurs
(Indy Lille, 14 juin 2024)

Une camarade a été mise en examen dans le cadre d’une instruction portant sur les luttes contre les constructions de CRA. Elle a été placée en CRA pendant 10 jours puis libérée ce lundi 10 juin. Elle est poursuivie pour association de malfaiteurs, menace de mort sous condition de, et refus de PIN. Ce texte vise à faire le point sur les moyens qui auraient été utilisés par les flics dans l’enquête en cours.

Une camarade italienne a été interpellée le mercredi 29 mai à l’aéroport d’Orly (Île-de-France) alors qu’elle rentrait de vacances. Les flics l’ont emmenée directement à son domicile et ont procédé à une perquisition. Puis, la camarade a été emmenée en garde à vue dans le commissariat du 1er arrondissement de Paris. Elle a ensuite été déférée au Tribunal judiciaire de Paris, où elle a été mise en examen et informée qu’une instruction était en cours.

La juge a imposé un contrôle judiciaire avec mesure d’éloignement en dehors de l’Île-de-France ainsi qu’une interdiction de quitter le territoire français le temps de l’enquête. Parallèlement, la préfecture a prononcé une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et une interdiction de circuler sur le territoire francais (ICTF). Par cette décision, la préfecture a outrepassé la décision du juge d’instruction qui avait demandé sa libération et son maintien sur le territoire français. A sa sortie du tribunal le vendredi 31 mai, la camarade a donc été placée au CRA du Mesnil-Amelot (à côté de l’aéroport Charles de Gaulle, en Île-de-France). Le lundi 10 juin, le tribunal administratif a finalement annulé l’OQTF et l’ICTF. La camarade a alors été libérée après 13 jours de privation de liberté, dont 10 jours en CRA.

L’idée de ce texte est de partager du mieux possible les informations en notre connaissance au sujet de l’enquête en cours afin que chacun.e puisse s’en saisir et s’en servir dans le cadre de leurs luttes.

De quoi parle-t-on ?

Une instruction, c’est une grosse enquête dirigée par une juge d’instruction et qui peut permettre aux flics d’utiliser de nombreux moyens d’enquête (écoutes, perquisitions,filatures etc.). Le plus souvent, l’instruction est utilisée pour les affaires les plus graves ou les plus complexes. Elle peut durer de nombreux mois voire plusieurs années.

Selon les flics, la camarade aurait participé à une action qui aurait eu lieu contre des cabinets d’architectes constructeurs de CRA. Il y aurait eu des envois de courriers aux domiciles de ces architectes et de leurs voisins, ainsi que des tags et des dégradations.

Un texte avait d’ailleurs circulé sur plusieurs sites à propos de ces actions : https://paris-luttes.info/archi-racistes-dures-semaines-pour-18274?lang=fr ; https://lille.indymedia.org/spip.php?article36494=&lang=fr)

Les chefs d’accusation

L’enquête porterait sur 27 chefs d’accusation, répartis sur 11 actions. Il y aurait 16 plaignants : 5 cabinets d’architectes et 11 personnes.

La juge d’instruction a finalement décidé de mettre en examen la camarade pour 3 de ces chefs d’accusation, sur une seule de ces 11 actions, qui concernerait le fait d’avoir posté au domicile d’un architecte des lettres. Les chefs d’accusation retenus sont : association de malfaiteurs, menace de mort sous condition de, et refus de code pin.

Quels moyens ont été utilisés dans l’enquête ?

Les flics disent avoir repéré la camarade sur des caméras de vidéosurveillance puis l’avoir suivie sur les caméras jusqu’à une zone proche de son domicile. Ils disent l’identifier grâce à une description de son kway, de son vélo, et de la couleur de ses cheveux.

Pour avoir son identité, les flics auraient cherché si cette description était compatible avec celle des personnes impliquées dans d’autres affaires de lutte contre les CRA : – les flics auraient ainsi regardé si les personnes impliquées dans l’affaire du 31 décembre (https://paris-luttes.info/des-nouvelles-des-inculpe-es-de-la-17867?lang=fr) avaient borné avec la camarade ou à proximité du lieu de l’action ce jour-là. Sans succès. – les flics auraient également retrouvé une main courante d’un flic du CRA de Vincennes datant d’octobre dernier disant avoir identifié la camarade.

Ils auraient ensuite interrogé le fichier de la RATP pour obtenir une photo d’elle, ce qui aurait confirmé la description physique de la caméra de vidéosurveillance. Après avoir mis un nom sur les images de la caméra, ils auraient cherché à faire correspondre le bornage du téléphone rattaché à ce nom et le déplacement de la silhouette à vélo. Ils auraient ensuite suspecté un départ de France après une période sans bornage, et questionné les compagnies aériennes pour trouver ses billets et l’arrêter à son retour.

La perquisition

Après l’avoir arrêtée à l’aéroport, les flics l’ont emmenée chez elle et ont perquisitionné son domicile. Les flics n’ont pas seulement fouillé la chambre de la camarade qu’elle avait pourtant bien indiqué : ils ont fouillé toutes les pièces, pris des photos, tout retourné, en insultant les colocataires au passage. A l’issue de la perquisition, les flics sont repartis avec le matériel informatique qu’ils ont trouvé (ordinateurs, téléphones, disques durs), y compris du matériel qui ne se trouvait pas dans la chambre de la camarade mais qui appartenait à des colocataires. Ils ont également obligé une des colocataires à déverrouiller son téléphone pour le fouiller en la menaçant de l’emmener au poste si elle refusait. Les flics ont aussi saisi des vêtements, des tracts politiques et des sprays de peinture. Ils auraient trouvé un kway et un vélo qui correspondraient à ceux vus sur les caméras.

Les autres moyens utilisés

Les flics auraient tenté d’identifier d’autres gens. Ils auraient essayé d’exploiter des caméras de commerces et des caméras privées dans le périmètre des lieux concernés par les plaintes. Ils auraient interrogé des voisins mais les descriptions seraient très floues et ne permetteraint pas d’identifier les gens.Certains des courriers envoyés aux architectes auraient même été envoyés pour recherche d’ADN, sans succès.

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Face à la répression, soutenons la camarade mais aussi toutes celleux qui luttent contre les CRA, à l’intérieur comme à l’extérieur. Par ailleurs, les numéros des cabines à l’intérieur des CRA sont publics et il est possible d’entrer en contact avec les personnes enfermées et d’aller leur rendre visite.