[Note : Pour comprendre la longue construction à charge de la DGSI et du Parquet national anti-terroriste (PNAT) contre les accusé.es (notamment Libre Flot) et suivre leur défense devant les juges, des compte-rendus détaillés de la douzaine d’audiences qui ont eu lieu depuis le 3 octobre sont disponibles sur le Blog des comités du 8 décembre. On peut les lire ici. Le délibéré a été fixé par le tribunal au 22 décembre prochain.]
Procès pour terrorisme d’ultragauche : jusqu’à six ans de prison ferme requis pour les sept personnes jugées
Le Monde, 26 octobre 2023
Les procureurs ont ciblé Florian D., un combattant revenant du Kurdistan syrien [Rojava], en tant que cerveau, moteur et animateur du groupe dit du « 8 décembre 2020 ». Il est le seul des prévenus dont le Parquet national antiterroriste réclame le retour en détention.
Sans lui, les six autres prévenus ne seraient pas sur le banc des accusés. Cette affirmation, les deux représentants du ministère public l’ont répétée à plusieurs reprises lors de leur réquisitoire à deux voix qui a duré près de cinq heures, mercredi 25 octobre, au procès du groupe d’ultragauche du « 8 décembre 2020 » jugé pour « association de malfaiteurs terroriste ». « Il ne s’agit pas d’une procédure portant sur une organisation armée mais sur un homme [Florian D.] revenant du Rojava (le Kurdistan syrien) et qui, fort de son expérience militaire, a eu pour objectif de former une milice armée en France dans le but de mener des actions de guérilla en agrégeant des proches qui adhéraient à son projet », a assuré le procureur du Parquet national antiterroriste (PNAT).
C’est donc logiquement que Florian D. a vu requérir contre lui la peine la plus haute, six ans de prison ferme, avec un mandat de dépôt à effet différé. Le parquet a requis des peines qui n’impliquent pas de retour en détention pour les six autres prévenus : deux années de prison avec sursis à l’encontre de Loïc M., considéré comme le seul ayant entamé un travail de « désengagement », trois ans avec sursis pour Camille B., l’ex-compagne, et Bastien A., trois années dont deux avec sursis pour Manuel H., l’ami d’enfance, quatre ans de prison dont trois avec sursis pour William D. et cinq années dont quatre avec sursis pour Simon G., l’artificier. Une interdiction de détenir une arme pendant dix ans a été également requise à l’encontre de tous les prévenus et, pour certains, une amende de 1 500 euros.
Le procureur a entamé son réquisitoire par une longue défense de l’enquête de la DGSI, du réquisitoire définitif du PNAT et du dossier des juges d’instruction en opérant plusieurs comparaisons avec d’autres affaires terroristes jugées, comme ici, en correctionnelle ou aux assises. Il a regretté la « mise au pilori » par la défense de la DGSI et du ministère public pendant l’audience, ainsi que la défense concertée des prévenus qui n’auraient d’autre but que de « sauver le camarade D. ». « Beaucoup de fantasmes et de contrevérités ont été proférés, a-t-il regretté. Cette défiance institutionnelle est foncièrement injuste. »
Le procureur a également réfuté tout procès politique ou d’opinion ainsi qu’une chasse aux sorcières visant les ex-combattants partis se battre contre l’organisation Etat islamique (EI) aux côtés des Kurdes : « Trente à quarante Français ont rejoint le Rojava, un seul est visé par une enquête judiciaire », a-t-il déclaré, regrettant également la « mansuétude » du traitement médiatique de l’affaire face à la gravité des faits reprochés.
Pour le procureur, « l’association de malfaiteurs terroriste » est largement constituée : le groupement est formé, même s’il ne s’agit pas d’une organisation structurée ; les faits matériels sont avérés ; la préparation d’un acte violent aussi ; et la volonté de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur incontestable. Ce qui, selon lui, distingue ce dossier de celui de Tarnac – qui s’était terminé par un non-lieu général – tient à la gravité des faits envisagés, « de haute intensité », contrairement au crochetage de caténaires de TGV. « Ici nous parlons d’actions menées au moyen d’armes d’explosifs », a-t-il assuré.
Même si l’instruction conclut à l’absence de « projet imminent démontré », comme l’a concédé la seconde procureure, il est « rare qu’autant d’éléments matériels » soient rassemblés dans un dossier pour terrorisme jugé en correctionnelle, selon elle : confection et tests d’explosifs utilisés en zone de guerre, entraînements tactiques sous la forme de jeux d’airsoft, achats et possession d’armes de catégorie B et C. Enfin, ajoute la procureure, « la multiplicité des écrits et des actes matériels excluent toute autre possibilité » qu’un projet terroriste.
Le procureur s’est notamment longuement attardé sur un manifeste de la Conspiration des cellules de feu, un groupuscule grec prônant « l’action directe », retrouvé dans les supports de Florian D. Il a également souligné les trois séjours en Grèce de Florian D. entre 2017 et 2019. Toutefois, ni l’instruction ni l’audience n’ont pu éclairer la teneur de ces voyages et les contacts que Florian D. a pu avoir sur place. Aucune commission rogatoire n’a été lancée par les juges d’instruction.
Enfin, quelles étaient les cibles ? « Ses agissements [ceux de Florian D.] s’inscrivent dans une continuité et dans une logique : il se prépare à la lutte armée, à la préparation d’action violente contre les forces de l’ordre », a assuré la représentante du ministère public.
Lors des débats, les prévenus ont contesté ces accusations. Ils ont reconnu avoir fait des essais d’explosifs et quelques parties d’airsoft, mais dans un but « ludique », sans aucune intention terroriste. Le jugement du tribunal correctionnel sera mis en délibéré vendredi 27 octobre, à l’issue des deux journées de plaidoiries réservées à la défense.