[Pour rappel, après de longs mois de surveillance qui a débuté suite à la campagne d’actions offensives menée en 2016 et 2017 avant et contre le sommet du G20 qui devait se tenir dans la ville, trois compagnon.ne.s anarchistes de Hambourg ont été arrêté.e.s en juillet 2019 sur le banc public d’un parc en début de nuit, sous accusation d’avoir voulu commettre plusieurs attaques incendiaires (un sac contenant des bouteilles d’essence avec système allumage a aussi été retrouvé non loin).
Deux d’entre eux ont effectué 16 mois de prison préventive, avant que tous trois ne soient condamné.e.s le 5 novembre 2020 à respectivement 22, 20 et 19 mois de prison ferme, puis remis en liberté provisoire. Après avoir choisi de rester silencieux pendant tout le procès, les trois compagnon.ne.s avaient rendu publique une première déclaration commune au lendemain du verdict. En septembre 2021 était également sortie une longue analyse détaillée des investigations policières menées contre eux et issues de la procédure.
Désormais, pour que leur peine devienne définitive ou pas (avec l’enjeu d’une réincarcération pour finir cette dernière), une procédure se trouve actuellement en Cour de cassation (nommée « révision » en allemand) devant la Cour fédérale de justice (Bundesgerichtshof), sur laquelle on trouvera ci-dessous deux mises à jour.]
Mise à jour sur la révision dans la procédure du Banc Public
traduit de l’allemand de de.indymedia, 9 janvier 2022
Il y a quelques mois, nous avions déjà signalé que la procédure en cassation du jugement dans l’affaire dite du Banc Public était en cours. Pour lire l’article, il est à nouveau disponible [une traduction se trouve ci-dessous].
Afin d’éviter les spéculations et la confusion, voici une mise à jour aussi brève que possible de la situation.
Notre attente d’une décision de la Cour fédérale de justice compétente avant la fin de l’année 2021 n’a pas été satisfaite – aucune décision n’a encore été prise concernant la révision en cassation !
Une procédure de révision se déroule dans les grandes lignes de la manière suivante :
Tout d’abord, les avocats de la défense déposent une demande de révision auprès du tribunal qui a prononcé la condamnation. Ensuite, il y a des délais dans lesquels un exposé des motifs de cassation doit être déposé. Celui-ci parvient d’abord au parquet adverse, dans notre cas le parquet général, qui rédige un droit de réponse. Ensuite, les défenseurs ont à nouveau la possibilité de commenter cette prise de position. Ce n’est qu’après ce ping-pong de prises de position que l’exposé des motifs de la révision en cassation et les prises de position sont transmises à la Cour fédérale de justice, qui transmet ces mémoires au parquet général fédéral.
Celui-ci prend à son tour position et émet une recommandation par requête – dans notre cas, comme dans la plupart des cas, de rejeter la demande de cassation.
Cette proposition est suivie d’une nouvelle possibilité pour les avocats de la défense de prendre position.
Ce n’est qu’à ce moment-là que tous les mémoires sont soumis à la Cour fédérale de justice pour décision.
C’est précisément à ce stade que se trouve actuellement la procédure en appel – il n’y a pas encore eu de décision, mais depuis quelques semaines, tout cela est entre les mains de la Cour fédérale de justice. Une décision de révision peut donc être rendue à tout moment, mais on s’attend à ce que cela prenne encore deux à trois mois.
Le contenu de la révision à examiner porte principalement sur la question du huis clos du procès qui a été justifié par la situation pandémique, sur la question de l’illégalité de la surveillance qui a conduit à l’arrestation des trois anarchistes, et sur des questions relatives à la détermination de la peine et à la justification de cette dernière. Reprendre ici le détail des arguments juridiques dépasserait ce cadre – et ils n’ont pour nous que peu d’importance sur le fond.
Si la demande de cassation est rejetée, le jugement deviendra définitif et les dates pour retourner en prison finir la peine seront fixées rapidement, c’est-à-dire en l’espace de quelques semaines, ce qui sera bien entendu communiqué.
Dans la dernière mise à jour, il a été annoncé que les aspects juridiques du contenu du jugement seraient examinés plus en détail et que, le cas échéant, ils feraient l’objet d’une nouvelle déclaration publique – nous n’en voyons actuellement pas la nécessité.
Nous saluons chaleureusement tous ceux qui sont actuellement également touchés par la répression. Une chaleureuse accolade à tous ceux qui luttent dans les prisons.
Amour, colère, solidarité !
Mise à jour de la procédure dite du Banc Public
traduit de l’allemand de de.indymedia, 3 avril 2021
Avec le prononcé oral du jugement et la levée des mandats d’arrêt contre les trois anarchistEs inculpés le 5 novembre 2020, le procès principal dans l’affaire dite du Banc Public avait enfin trouvé son terme.
Les derniers mois ont été marqués par une grande joie et un soulagement, mais aussi par une attente plus ou moins tendue de la version écrite du jugement.
En fonction du nombre de jours d’audience, la chambre concernée dispose de beaucoup de temps pour livrer la version écrite – dans ce cas, avec les quelques 50 jours d’audience de cette procédure, le délai expire mi-avril 2021, presque six mois après le prononcé. Ce délai a été respecté et, avec un certain retard, le jugement de plus de 100 pages a maintenant trouvé son chemin vers les personnes concernées et leurs avocats.
La notification du jugement écrit marque le début du délai d’un mois pour motiver la révision [cassation], de sorte que la Cour fédérale de justice devrait statuer sur le jugement avant la fin de l’année.
La Cour fédérale de justice ne connaît pas de délais pour le traitement des recours, mais l’expérience montre qu’il faut s’attendre à une décision en automne ou en hiver. La Cour fédérale de justice décidera si le jugement est définitif dans sa forme actuelle et si les peines de prison doivent être entamées – ou s’il est partiellement ou totalement annulé et s’il doit être rejugé ou même entièrement rejugé.
Sur le fond, il nous est difficile de dire quoi que ce soit sur la forme écrite – elle ressemble pour l’essentiel au jugement oral, les trois anarchistes concernés sont condamnés à 1 an et 10 mois ferme, 1 an et 8 mois ferme, 1 an et 7 mois de prison ferme, et le tribunal part du principe qu’une voiture devait être incendiée à un endroit et quelque chose d’autre à trois autres endroits.
Nous allons prendre un peu de temps pour lire et comprendre le jugement écrit et, le cas échéant, prendre à nouveau position sur certaines particularités du contenu.
Jusqu’ici –rien n’est donc terminé.
Bien entendu, une telle révision en appel coûte beaucoup d’argent et il est actuellement très difficile d’en trouver – nous continuons donc à nous réjouir des dons.
Salutations solidaires à tous ceux qui sont actuellement touchés par la répression.
Solidarité avec les prisonniers en grève de la faim au Chili et avec tous les autres prisonniers en lutte !
Liberté pour tous !
