Les ventes suspectes de mortiers d’artifice désormais
signalées à l’Intérieur
Le Parisien, 20 décembre 2021
Les mortiers n’ont pas fini de faire parler d’eux. Les ventes « suspectes » de ces engins pyrotechniques parfois utilisés comme des armes, devront désormais être signalées au ministère de l’Intérieur, selon un décret publié lundi. Le Journal officiel stipule que « tout commerce coupable de ne pas signaler les transactions suspectes s’exposera désormais à une contravention de 5e classe, soit une amende de 1 000 euros ».
Le décret précise également ce qui constitue le caractère suspect d’une vente. Un signalement doit être réalisé « immédiatement après la tentative de transaction », si le client « refuse de prouver son identité », « refuse de préciser l’usage qu’il envisage de faire » des feux d’artifice, en achète « des quantités inhabituelles », qu’il insiste pour payer en cash, ou bien souhaite acquérir des « articles inhabituels pour l’usage envisagé ».
Les commerçants disposent d’un délai maximum de 72 heures pour faire remonter cette information au ministère de l’Intérieur. Ils devront également tenir un registre de leurs ventes des 18 derniers mois à la disposition de la police et de la gendarmerie.
Publié quelques jours avant le réveillon du Nouvel An, lors duquel les forces de l’ordre sont chaque année la cible de mortiers d’artifice, ce décret est la traduction de mesures votées en mai dans la loi Sécurité globale. Cette loi prévoit également d’interdire la vente de mortiers d’artifice au grand public, en punissant de six mois d’emprisonnement les commerçants qui accepteraient de les vendre à des non professionnels.
C’est dans un communiqué envoyé ce jeudi 16 décembre 2021, que le procureur a annoncé l’ouverture d’une enquête pour « destruction et tentative de destruction de biens par incendie ou moyen dangereux pour les personnes ». “Des faits commis sur deux véhicules de la gendarmerie nationale à Poindimié le 16 décembre 2021 à 04h20”, précise le procureur.
«When they kick at your front door
