[Note : le détail du délibéré de la seizième chambre du tribunal correctionnel de Paris rendu le 22 décembre 2023 contre les sept accusé.e.s en anti-terrorisme de l’affaire du 8/12 se trouve ici]
Appel de la décision de justice
Les six inculpé.es condamné.es à du sursis probatoire et à l’inscription au FIJAIT font appel de la décision de justice. Cinq d’entre elleux ont une peine ferme aménageable en bracelet électronique avec exécution provisoire (de 8 à 12 mois), ce qui signifie que l’appel n’est pas suspensif de leur peine.
Seul l’inculpé qui écope de 2 ans avec sursis simple sans inscription au FIJAIT ne fait pas appel.
Lors des rendez-vous avec la juge d’application des peines anti-terroriste (JAPAT) du 15 et du 22/01/24, cette dernière a décidé de suspendre la peine ferme aménageable en bracelet des cinq condamné.es concerné.es, considérant que l’appel est suspensif, malgré l’exécution provisoire requise. En temps normal, la mention d’exécution provisoire est ajoutée à la peine (prononcée ici par la juge Roux) pour empêcher justement que l’appel suspende la peine à exécuter.
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 Il y a quelques jours, entre l’adoption définitive de la loi dite « Plein emploi » (avec ses 15 heures d’activité hebdomadaire obligatoire pour les bénéficiaires du RSA) et celle en cours d’examen contre les immigrés et les demandeurs d’asile *, les progressistes en toge et en cravate ont fini par trouver un petit motif de satisfaction. Ouf, enfin une victoire des libertés formelles sur la raison d’Etat, enfin de quoi continuer à défendre coûte que coûte les institutions de la domination, qui après tout comportent aussi quelques garde-fous bien méritoires contre l’injustice.
Il y a quelques jours, entre l’adoption définitive de la loi dite « Plein emploi » (avec ses 15 heures d’activité hebdomadaire obligatoire pour les bénéficiaires du RSA) et celle en cours d’examen contre les immigrés et les demandeurs d’asile *, les progressistes en toge et en cravate ont fini par trouver un petit motif de satisfaction. Ouf, enfin une victoire des libertés formelles sur la raison d’Etat, enfin de quoi continuer à défendre coûte que coûte les institutions de la domination, qui après tout comportent aussi quelques garde-fous bien méritoires contre l’injustice.


 En pleine crise des « gilets jaunes », jamais une surveillance aussi massive n’avait été déployée
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