Archives de catégorie : Répression

[Affiche] Athènes (Grèce) : Solidarité avec les anarchistes en butte à la répression à Munich

Affiche collée à Athènes

Solidarité avec les anarchistes en butte à la répression à Munich

Au petit matin du mardi 26 avril *, la police allemande a perquisitionné 4 domiciles de compagnons à Munich, ainsi que la bibliothèque anarchiste Frevel et une imprimerie. L’ensemble des machines et du matériel présents dans l’imprimerie ont été emportés dans des camions, tandis que dans les domiciles et la bibliothèque anarchiste, la plupart des publications, des documents personnels, des ordinateurs, des téléphones, des imprimantes et des supports de stockage numériques ont été confisqués.

Trois personnes sont accusées de « former une organisation criminelle » (article 129). Dans l’argumentation officielle de cette accusation, les flics pointent un refus des accusés de s’intégrer dans la société, leur rejet de l’État et de ses institutions, leur croyance en la violence comme moyen de lutte légitime, et plus précisément, leur participation à la création et à la distribution de l’hebdomadaire anarchiste Zündlumpen. Deux des accusés ont été arrêtés brièvement. Un prélèvement d’ADN a été ordonné pour tous les trois accusés.
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Quand les flics prennent tes empreintes, ta photo et ton ADN de force

Indymedia Lille, 11 mai 2022

Le 24 janvier 2022, dans le cadre de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, un nouvel alinéa a fait discrètement son apparition dans l’article 55-1 [1] du code de procédure pénale, qui réglemente la prise d’empreintes et de photo en garde à vue.

Le nouvel alinéa en question :

« Sans préjudice de l’application du troisième alinéa, lorsque la prise d’empreintes digitales ou palmaires ou d’une photographie constitue l’unique moyen d’identifier une personne qui est entendue en application des articles 61-1 ou 62-2 pour un crime ou un délit puni d’au moins trois ans d’emprisonnement et qui refuse de justifier de son identité ou qui fournit des éléments d’identité manifestement inexacts, cette opération peut être effectuée sans le consentement de cette personne, sur autorisation écrite du procureur de la République saisi d’une demande motivée par l’officier de police judiciaire. L’officier de police judiciaire ou, sous son contrôle, un agent de police judiciaire recourt à la contrainte dans la mesure strictement nécessaire et de manière proportionnée. Il tient compte, s’il y a lieu, de la vulnérabilité de la personne. Cette opération fait l’objet d’un procès-verbal, qui mentionne les raisons pour lesquelles elle constitue l’unique moyen d’identifier la personne ainsi que le jour et l’heure auxquels il y est procédé. Le procès verbal est transmis au procureur de la République, copie en ayant été remise à l’intéressé. »

Cet article annonce tout simplement que désormais si les flics considèrent qu’ils n’ont pas ton identité, ils pourront te prendre ta signalisation de force dans le cas ou tu la refuses (à savoir, un portrait photo et la prise de tes empreintes). Ce n’est pas nouveau en Europe, l’état français se rapproche des politiques de l’espagne, l’’italie, l’allemagne ou encore la belgique, mais on avait pu jusque là y échapper. Ce bout de loi n’a pas fait grand bruit, et il n’y a pas eu jusque là d’échos de son application. C’est aujourd’hui chose faite, avec ma dernière garde à vue, et celle d’autres compagnons.

Contexte de départ : Le vendredi 22 avril , des baqueux s’introduisent dans un squat, prétextant une tentative de cambriolage. Une des trois personnes présentes dans la maison est embarquée, poursuivie pour violence sur PDAP. Un rassemblement s’organise rapidement le soir même, depuis le squat du Marbré (il apparaît dans le dossier que nous étions pris en filature depuis le Marbré). On est une petite dizaine, mais impossible d’arriver devant le commissariat, de très nombreux flics nous barrent la route, et ne tardent pas à embarquer presque tout le monde. Je cours et me fait prendre en chasse jusqu’à mon interpellation.

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Munich (Allemagne) : à propos de perquisitions et de la saisie d’une imprimerie

Munich : A propos de descentes de police et d’une procédure de §129 contre des anarchistEs et du vol d’une imprimerie
traduit de l’allemand de Zuendlappen, 7 mai 2022

Que s’est-il passé ?

Comme nous l’avons déjà relaté, des descentes coordonnées de flics ont eu lieu mardi 26 avril contre des anarchistEs de Munich, sur la base de l’accusation de création d’une organisation criminelle (§129). Dans ce cadre, 4 appartements ont été perquisitionnés (dont 2 sans qu’aucun des accusés n’y habite), ainsi que plusieurs caves (parfois aussi les pièces voisines de celles prétendument attribuées aux accusés), une imprimerie et la bibliothèque anarchiste Frevel.

Coordonnés par le service de protection de l’Etat (K43, soit « Criminalité à motivation politique», NdT), une bande de flics cagoulés, armés de béliers, parfois d’armes à feu dégainées et même d’une cotte de mailles (oui, on ne sait pas si ce flic a perdu un pari ou si c’était la semaine des chevaliers), ont fait irruption dans les appartements à 6 heures pile du matin. Ces fameux paquets de testostérone ont même défoncé une porte dont la clé se trouvait à l’extérieur. Dans certains cas, eux-mêmes ou leurs collègues du service K123 (investigation numérique/surveillance des télécommunications) devaient s’être connectés au préalable au réseau WLAN local, en tout cas ils semblaient savoir exactement quels appareils étaient à ce moment-là connectés au réseau WLAN local. Munis de powerbanks [batterie portable] et de cages de Farraday en forme de sac (qui servent de protection contre les signaux radio), les agents se sont immédiatement jetés sur ces appareils (tous des smartphones) et les ont sécurisés lorsqu’ils étaient allumés.

Après ce prélude, les enquêteurs du K43 se sont approchés et ont présenté aux personnes concernées les ordonnances de perquisition et les pseudo-témoins amenés sur place par les autorités municipales locales. Et c’est parti pour un tour : pendant environ six heures et demie, les porcs ont fouillé à la recherche des objets habituels, comme des ordinateurs, des supports de stockage, des téléphones portables, mais aussi des imprimantes, des publications anarchistes, des « documents et/ou des fichiers qui renseignent sur les idées d’extrême gauche et anarchistes » des accusés, des enregistrements personnels, des données financières, des « documents et/ou fichiers renseignant sur d’éventuels projets d’attentats des accusés», ainsi que des « plans, outils et/ou matières premières pour la fabrication de bombes, d’engins incendiaires ou d’autres objets susceptibles de servir à commettre un attentat terroriste», rien que ça. Ils ont surtout saisi des supports de stockage, des ordinateurs (y compris ceux de non-accusés), des imprimantes, des notes personnelles, de la correspondance, plusieurs centaines de publications anarchistes dans des langues les plus diverses. En outre, ils ont cherché avec zèle des contrats de location pour des locaux loués, et les ont certainement réclamés aux propriétaires des caves perquisitionnées.
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Munich (Allemagne) : série de perquisitions contre des domiciles et une bibliothèque anarchiste

[reçu par mail, 28 avril 2022]

Munich : perquisitions et article 129 * contre des anarchistes

Aujourd’hui, mardi 26 avril 2022, des perquisitions coordonnées ont eu lieu à Munich dans différents appartements ainsi qu’à la bibliothèque anarchiste Frevel, au prétexte de « formation d’une organisation criminelle ».

Les personnes concernées sont accusées d’avoir incité au crime à travers des publications anarchistes. Les flics ont confisqué pratiquement tous les journaux et brochures anarchistes ainsi que tout le matériel qui pourrait avoir un rapport avec l’impression de publications. Deux accusés ont été mis en garde-à-vue et des prélèvements d’ADN ont été ordonnés ; ils ont ensuite été relâchés, et tous les accusés sont en liberté.

Les flics essaient de nous intimider, de nous faire peur et de nous terroriser, mais nous ne sommes pas étonnés qu’en période d’état d’urgence et de guerre, l’État s’en prenne à ses ennemis, aux idées anarchistes et à leur diffusion.
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Lesquin (Nord) : sextuple évasion du centre de rétention

Grande évasion au centre de rétention administrative de Lesquin
La Voix du Nord, 21 avril 2022 (extrait)

Six hommes s’étaient fait la belle dans la soirée du 16 avril, du centre de rétention de Lesquin. L’escapade aura été de courte durée. L’un après l’autre, les évadés ont été repris et jugés cette semaine. Le cinquième comparaissait ce vendredi. Le sixième reste en fuite.

Jugé ce mardi, A. est le premier à avoir été récupéré. Le 16 avril, rappelle le juge, six retenus « se font la belle ». Une porte du bâtiment B du centre de rétention administrative (CRA) de Lesquin a été dégradée. L’accès à la cour de promenade est ouvert. Le groupe franchira les deux grillages d’enceinte, à l’aide de draps noués.

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Limoges (Haute-Vienne) : quelques infos sur l’enquête suite à l’incendie de l’émetteur TDF des Cars

[Suite à l’incendie de huit voitures d’Enedis à Limoges en janvier 2020, puis à celui d’un émetteur TDF comprenant des antennes de radio, télé, téléphonie et militaires en février de l’année suivante aux Cars (sud de Limoges), une douzaine de personnes ont été perquisitionnées et /ou gardées à vue dans le Limousin le 15 juin 2021. Depuis, trois personnes sont toujours mises en examen et placées sous contrôle judiciaire, notamment pour « destructions en bande organisée par moyen dangereux » (dont destruction de biens relevant d’ « intérêts fondamentaux de la nation ») et pour « association de malfaiteurs ». Plusieurs recours en nullité ont été lancés par les accusés au niveau de la cour d’appel de Limoges, devant laquelle se tenait notamment un rassemblement de soutien le 24 février 2022.

Il y a quelques mois, un journal alternatif de la région a rendu public différentes mesures qui ont été utilisées dans cette enquête : filatures, pose de micros dans des domiciles et véhicules, prise sauvage d’ADN sur la portière de voiture d’une personne suspectée, demande à Enedis de la liste des personnes ayant refusé le compteur Linky dans la région, demande au quotidien local de la liste des IP s’étant connectés à son article relatant l’incendie, installation de keyloggers (enregistreurs de claviers) dans les ordinateurs des personnes surveillées.
Nous le reproduisons ci-dessous pour infos.]
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Paris : Un micro de flics trouvé à la bibliothèque anarchiste Libertad

Bibliothèque anarchiste Libertad, 2 avril 2022

Coucou à toutes et tous,

Bien que mes concepteurs m’aient pompeusement baptisée « RISO comcolor 7050 » en sortie d’usine, je suis plus connue sous le nom d’imprimante-photocopieuse de la bibliothèque anarchiste Libertad. Mon déménagement loin de la sale gueule des spéculateurs immobiliers qui m’employaient initialement me procura il y a deux ans un brin d’ivresse : adieu factures, quittances de loyer et autres dépliants publicitaires à reproduire… et que vivent les idées subversives ! Imaginez un peu si j’avais dû finir mes jours dans une énième succursale de la domination, à imprimer d’indigestes mémoires universitaires ou d’insipides pétitions démocrates adressées au pouvoir. Bref, dans cette bibli de Belleville, ce sont plutôt affiches, tracts, journaux, brochures et autres joyeusetés anti-autoritaires qui ont commencé à défiler sous mes yeux à un rythme saccadé, quand je ne roupillais pas pépère dans mon coin au milieu de livres et de discussions enflammées contre ce vieux monde.
Jusqu’à ce bel après-midi de printemps…

Mardi 29 mars 2022, après avoir retiré une quinzaine de vis pour enlever plusieurs carters et accéder enfin à mes entrailles, des esprits curieux se sont en effet soudain retrouvés nez à nez avec un petit voyant rouge. Alors qu’ils tentaient pour la énième fois de résoudre une panne récurrente, c’est sur un dispositif d’écoute bien planqué qu’ils sont tombés. J’ignore depuis combien de temps il se trouvait là, mais toujours est-il que les larbins policiers ont au moins dû entrer dans la bibliothèque quand il n’y avait personne, avant de choisir mon bide pour le dissimuler et y faire un peu de bricolage. Pour cela, ils ont directement soudé deux câbles à ma prise d’alimentation, qu’ils ont ensuite relié à un transformateur (220v/12v), lui-même connecté à un petit boîtier contenant une carte routeur RB800 modifiée, une batterie, une carte micro SD de 64 Go, une carte sim Orange… d’où dépassaient une antenne et deux micros (gauche et droite), fixés au plus proche des fentes donnant vers l’extérieur. L’imposante stature de ma carcasse l’empêchant de partir en vadrouille, ils n’ont par contre pas jugé nécessaire de me rajouter un GPS, bien que la connectique soit présente à l’intérieur du boîtier. Enfin, suite à une petite autopsie, il s’avère que ce dispositif a été fabriqué par l’un des fournisseurs de différents services de renseignement : Innova, implanté à Trieste (Italie)*.

Quant au fond, il n’y a rien d’étonnant à ce que celles et ceux qui entendent détruire toute autorité fassent l’objet des attentions indiscrètes de l’État, que ce soit dans des bibliothèques ou des domiciles, des véhicules ou via les téléphones portables, dans le cadre d’enquêtes judiciaires comme de besogneuses « notes blanches » des services de renseignement. Même si c’est plus largement tout individu qui ne file pas droit qui peut entrer dans son collimateur. Ce n’est ainsi ni la première ni la dernière fois que les unes et les autres dénicheront ici ou là de tels dispositifs de surveillance.

Continuer à défendre et à diffuser ses idées subversives sans tomber dans la paranoïa, tout en trouvant des manières d’approfondir des relations affinitaires loin de tout appareillage électronique reste encore et toujours un défi. Quant à rendre publique cette découverte afin qu’elle puisse être utile à tous –selon les bons conseils que nous a immédiatement prodigués notre amie Riso–, cela nous semble le minimum à faire dans ce genre de cas.

Quelques participantes et participants
à la bibliothèque anarchiste Libertad
19 rue Burnouf – 75019 Paris
Permanences tous les mardis de 17h à 20h

* Voir ici : https://earsandeyes.noblogs.org/innova/

PS : on trouvera ci-joint l’ensemble des photos du dispositif-espion, ainsi que la fiche technique du RB800.

Mediapart, chien de garde de la DGSI

Mediapart, chien de garde de la DGSI
soutienauxinculpeesdu8decembre, 1er avril 2022

Alors que ses camarades et avocat.es tentent de visibiliser depuis des semaines la situation de Libre Flot, en grève de la faim après 15 mois passé à l’isolement pour une affaire pour laquelle il n’a pas été jugé, la DGSI organise une opération de contre-propagande dans laquelle elle a trouvé comme relai le journal Mediapart.

Une certaine vision de l’investigation

La situation était pourtant aussi simple que révoltante. Voilà 15 mois que Libre Flot et 6 autres accusé.es attendent leur jugement. Quinze mois depuis lesquelles Libre Flot est enfermé à la taule de Bois d’Arcy alors que ses camarades ont été progressivement libéré.es. Quinze mois durant lesquels on l’a laissé croupir à l’isolement. Quinze mois durant lesquels il a documenté dans ses lettres les graves dommages que l’absence de contact humain faisaient subir à son mental. L’isolement est une torture que rien ne justifie. La justice française la fait subir illégalement depuis 15 mois à Libre Flot en la justifiant uniquement par ses chefs d’inculpation, alors même qu’il est présumé innocent. Et voilà 33 jours qu’il s’est mis en grève de la faim, mettant en jeu ce qu’il lui reste de santé mentale et physique, pour exiger la fin de cette situation, le tout dans le silence assourdissant des médias capitalistes.

Ses avocat.es tentaient hier de briser ce silence via une conférence de presse. Mais la DGSI a décidé de tirer la première. Elle l’a fait par le biais de la journaliste Camille Polloni et de son journal Mediapart, dans un article laconiquement intitulé « Dans la seule affaire « terroriste » d’ultragauche, une grève de la faim qui s’éternise » – le mot « terrorisme » étant mis entre des guillemets de rigueur, mais certainement pas le mot « ultragauche », terme policier dont personne ne sait vraiment ce qu’il signifie. Les mots des flics repris dès le titre sans distance, on sentait que l’on allait déguster.
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Lormont (Gironde) : filmer = balance, une fois de plus

Lormont : un jeune de 14 ans interpellé pour l’incendie
de la voiture d’un prof du collège Lapierre

France Bleu, 27 mars 2022

A Lormont l’incendiaire présumé du véhicule d’un enseignant a été interpellé et placé en foyer d’accueil ce week-end. Les faits remontent au 3 février dernier devant le collège de la ville.

Pendant un conseil de classe la voiture d’un prof avait été incendiée. Indignés, les profs avaient le lendemain exercé leur droit de retrait. Depuis des vidéos circulaient sur internet. Les images ont permis d’identifier l’auteur des faits. 

C’est un élève du collège, âgé de 14 ans. Il a été interpellé mercredi dernier et présenté à un juge pour enfant vendredi. Il a fait l’objet d’une mesure judiciaire d’investigation éducative et a été placé dans un foyer avec obligation de soins et interdiction de paraître à Lormont.


On pourra notamment relire à propos des filmeurs (journaleux, alternos ou amateurs) de protagonistes d’actes illégaux :

Avis aux amateurs : le chantier du CRA d’Orléans commence

À Olivet, la construction du premier centre de rétention administrative de la région est lancée
La République du Centre, 22 mars 2022

Le premier centre de rétention administrative de la région Centre doit entrer en service en 2023, près d’Orléans. Les travaux ont débuté ces derniers jours sur le site choisi par le ministère de l’Intérieur, en lisière du campus universitaire de La Source. 

Des grilles ont été installées pour délimiter le périmètre. Plusieurs engins de chantier ont déjà imprimé la marque de leurs chenilles dans la terre, traçant des allées au milieu de ce qui reste de végétation. La construction du futur centre de rétention administrative (CRA) a officiellement débuté à Olivet. Ces bâtiments du ministère de l’Intérieur, destinés à accueillir les étrangers en situation irrégulière et en attente d’expulsion, doivent entrer en service en 2023.

Situé en lisière du campus de La Source, le long de la ligne de tram, ce centre s’étendra sur près de 4.700 mètres carrés et aura une capacité de 90 places. Il comprendra 1.200 mètres carrés de bureaux destinés à accueillir les effectifs de la police de l’air et des frontières (PAF). Le budget des travaux est évalué, dans l’appel d’offres, à plus de 12 millions d’euros.

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Savoie : deux arrestations suite au sabotage d’un collabo du nucléaire

Sabotage et menaces contre la société Poma :
deux suspects mis en examen

Le Dauphiné, 24 mars 2022

Deux hommes de 29 et 51 ans, suspectés d’avoir saboté un pylône de l’entreprise spécialisée dans le transport par câbles et régulièrement visée par des menaces des milieux anarchistes depuis son engagement dans un projet d’enfouissement de déchets nucléaires, ont été arrêtés ce mardi en Savoie.

Le 9 septembre 2021, un message posté sur une plateforme contributive proche des milieux anticapitalistes et anarchistes revendiquait, « le sabotage quelques jours plus tôt de lignes téléphériques de la société Poma dans les stations des Alpes”, sans qu’il soit précisé de quelles stations il s’agissait ni même du ou des départements alpins où elles étaient érigées. En des termes plus ou moins poétiques, illustrés d’une photo de boulons et d’écrous, il était ainsi écrit que : “Dans les montagnes alpines, nous avons fondu sur des installations de l’entreprise Poma pour venger son engagement dans le projet CIGEO d’enfouissement des déchets nucléaires ! »

Une semaine plus tard, le 16 septembre, la rédaction grenobloise du Dauphiné Libéré recevait une enveloppe contenant un écrou et une lettre revendiquant plusieurs autres déboulonnages et menaçant de s’en prendre plus généralement aux infrastructures des stations de ski mises en place par la société Poma. Deux courriers similaires parvenaient le lendemain à la société Andra à Bure dans la Meuse et au siège de la société Poma à Voreppe. L’un était accompagné d’une rondelle, l’autre d’un contre-écrou.

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Sevreau (Deux-Sèvres) : la flicaille espionne les opposants aux bassines

Ils découvrent une caméra militaire qui espionnait des militants écologistes
Le Courrier de l’Ouest, 18 mars 2022

Une caméra militaire raccordée à un routeur et des batteries lithium a été découverte sous un filet de camouflage à l’entrée du bourg de Sevreau, près de Niort. Elle était orientée vers le domicile du père de Julien Le Guet, le porte-parole du collectif « Bassines non merci ! ». Ce collectif s’oppose, depuis plusieurs années, au nom de la protection de l’environnement, à la construction de grandes réserves d’eau pour les agriculteurs des Deux-Sèvres.

« Souriez car à partir de maintenant, vous êtes filmés« . Julien Le Guet essaie d’en plaisanter mais il n’a pas vraiment envie de rire, ce vendredi 18 mars. A une semaine de la mobilisation citoyenne attendue à La Rochénard contre le projet des réserves de substitution, le porte-parole du collectif « Bassines non merci ! » a découvert que la maison de son père était sous surveillance vidéo et sans doute sur écoute.

À proximité de son habitation située à l’entrée du bourg de Sevreau, entre Niort et Magné, c’est tout un dispositif militaire qui a été installé à l’abri des regards. C’est le chien d’un ami qui a flairé les équipements dernier cri : une caméra, sortant à peine du sol, recouverte de ronces et d’herbe, reliée à un routeur Pepwave et à deux mallettes renfermant des batteries lithium de haute technologie étiquetées Accuwatt, dissimulées dans un fossé, sous une bâche et un filet de camouflage.

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Madrid (Espagne) : solidarité avec les compagnon.nes en procès pour l’incendie d’un DAB

Actualisation de la situation actuelle des compagnon.nes

Le 29 octobre 2018, deux compagnons anarchistes de Madrid ont été arrêtés, accusés d’un sabotage incendiaire contre un distributeur de billets de Bankia, le 13 avril de la même année. Récemment ils ont été informés que la date de leur procès a été fixée au 7 avril 2022.

Le Parquet ainsi que Bankia et la Mapfre (l’assurance de la banque) réclament respectivement 3 ans de prison pour le délit de dégradation et 17 000 euros de dommages et intérêts. Le procès-verbal de la police relie les faits avec un communiqué publié sur des sites de contre-information et dans lequel l’action était revendiquée en solidarité avec Lisa, condamnée à 7 ans de prison (elle est maintenant en liberté conditionnelle) pour un braquage de banque à Aix-la-Chapelle (Allemagne). Il y est aussi affirmé que les compagnon.ne.s sont des anarchistes connu.e.s, en faisant référence à des contrôles d’identité lors de rassemblements, de collages d’affiches ou d’arrestations au cours d’expulsions de squats.
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Hambourg (Allemagne) : analyse du dossier de « mise sous surveillance » de trois anarchistes

traduit de l’allemand de de.indymedia, 14 janvier 2022

[Ndt : en Allemagne, l’État est tenu de notifier officiellement aux intéressés qu’ils ont été « placés sous surveillance » (soit en allemand « mis sous observation » avec écoutes, filatures, caméras devant des domiciles…) lorsqu’aucune suite immédiate n’a été donnée à cette dernière, en tout cas si les enquêteurs souhaitent pouvoir utiliser les éléments recueillis dans des procédures judiciaires ultérieures. C’est ce qui vient d’arriver à trois anarchistes de Hambourg]

En novembre 2021, trois anarchistes de Hambourg ont reçu la notification qu’ielles avaient été mis-e-s sous surveillance par les services hambourgeois de Sûreté de l’État de l’Office régional de la police criminelle pendant deux périodes de temps différentes. Ces mesures se placent dans la continuité de la procédure dite « du Banc public ». Il est aussi vraisemblable que les autorités considèrent ces personnes comme des « menaces».

Mises à part les deux périodes de temps – quelques mois au cours de l’hiver 2020/2021 et deux semaines à la fin de l’été 2021–, la notification contenait aussi les références de dossiers et les informations relatives à ces mesures. Selon ce papier, il s’agissait d’après les paragraphes correspondants d’une « surveillance à long terme » et de « traitement de données par des moyens techniques», et ce uniquement « à l’extérieur des domiciles».
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Les ventes suspectes de mortiers d’artifice désormais signalées à l’Intérieur

Les ventes suspectes de mortiers d’artifice désormais
signalées à l’Intérieur

Le Parisien, 20 décembre 2021

Les mortiers n’ont pas fini de faire parler d’eux. Les ventes « suspectes » de ces engins pyrotechniques parfois utilisés comme des armes, devront désormais être signalées au ministère de l’Intérieur, selon un décret publié lundi. Le Journal officiel stipule que « tout commerce coupable de ne pas signaler les transactions suspectes s’exposera désormais à une contravention de 5e classe, soit une amende de 1 000 euros ».

Le décret précise également ce qui constitue le caractère suspect d’une vente. Un signalement doit être réalisé « immédiatement après la tentative de transaction », si le client « refuse de prouver son identité », « refuse de préciser l’usage qu’il envisage de faire » des feux d’artifice, en achète « des quantités inhabituelles », qu’il insiste pour payer en cash, ou bien souhaite acquérir des « articles inhabituels pour l’usage envisagé ».

Les commerçants disposent d’un délai maximum de 72 heures pour faire remonter cette information au ministère de l’Intérieur. Ils devront également tenir un registre de leurs ventes des 18 derniers mois à la disposition de la police et de la gendarmerie.

Publié quelques jours avant le réveillon du Nouvel An, lors duquel les forces de l’ordre sont chaque année la cible de mortiers d’artifice, ce décret est la traduction de mesures votées en mai dans la loi Sécurité globale. Cette loi prévoit également d’interdire la vente de mortiers d’artifice au grand public, en punissant de six mois d’emprisonnement les commerçants qui accepteraient de les vendre à des non professionnels.