Le délibéré de la seizième chambre du tribunal correctionnel de Paris, vient de tomber aujourd’hui 22 décembre : condamnations pour « association de malfaiteurs terroriste » (avec inscription au fichier dédié, Fijait) et des peines de prison sans réincarcération immédiate (sursis probatoire de trois ans) ou avec aménagement possible du ferme restant à effectuer après la préventive (bracelet électronique).
- Florian – 5 ans dont 30 mois avec sursis probatoire. Fijait.
- Simon – 4 ans dont 25 mois avec sursis probatoire. Fijait.
- William – 3 ans dont 20 mois avec sursis probatoire. Fijait.
- Bastien – 3 ans avec sursis probatoire. Fijait.
- Camille – 3 ans dont 2 ans avec sursis probatoire. Fijait.
- Manuel – 3 ans dont 15 mois avec sursis probatoire. Fijait.
- Loïc – 2 ans de sursis simple. Pas de Fijait.
- Tous ont aussi interdiction de porter une arme pendant dix ans. Et tous se voient frappés d’une interdiction d’entrer en contact les uns avec les autres toute la durée de leur peine.
- Concrètement, cela donne aussi : F, 8 mois sous bracelet ou en détention en fonction du JAP / S, 12 mois sous bracelet / W, 12 mois sous bracelet / C, 8 mois sous bracelet / M, 11 mois sous bracelet.
- S’agissant de l’inscription au Fijait, cela signifie l’obligation de pointer tous les 3 mois au comico et de demander l’autorisation pour sortir du territoire français pendant 10 ans. L’inscription au Fijait est de 20 ans.
Ultragauche : sept sympathisants condamnés à des peines allant jusqu’à deux ans et demi de prison
Le Monde/AFP, 22 décembre 2023
Sept sympathisants d’ultragauche jugés pour association de malfaiteurs terroriste ont été condamnés, vendredi 22 décembre par le tribunal correctionnel de Paris, à des peines allant de deux ans de prison avec sursis à cinq ans de prison dont trente mois avec sursis probatoire.
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