[Note : le détail du délibéré de la seizième chambre du tribunal correctionnel de Paris rendu le 22 décembre 2023 contre les sept accusé.e.s en anti-terrorisme de l’affaire du 8/12 se trouve ici]
Appel de la décision de justice
Les six inculpé.es condamné.es à du sursis probatoire et à l’inscription au FIJAIT font appel de la décision de justice. Cinq d’entre elleux ont une peine ferme aménageable en bracelet électronique avec exécution provisoire (de 8 à 12 mois), ce qui signifie que l’appel n’est pas suspensif de leur peine.
Seul l’inculpé qui écope de 2 ans avec sursis simple sans inscription au FIJAIT ne fait pas appel.
Lors des rendez-vous avec la juge d’application des peines anti-terroriste (JAPAT) du 15 et du 22/01/24, cette dernière a décidé de suspendre la peine ferme aménageable en bracelet des cinq condamné.es concerné.es, considérant que l’appel est suspensif, malgré l’exécution provisoire requise. En temps normal, la mention d’exécution provisoire est ajoutée à la peine (prononcée ici par la juge Roux) pour empêcher justement que l’appel suspende la peine à exécuter.
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Mauvaise surprise, mardi, pour le maire du Guilvinec (29), Jean-Luc Tanneau, et son épouse, à leur retour au domicile pour la pause déjeuner. « Une ou des personnes ont donné des coups de marteaux dans la baie vitrée, sans qu’il n’y ait personne dans la maison », explique-t-il. Des dégradations « certainement liées à ma fonction de maire », affirme l’élu.
